Si vous êtes mandataire pour un producteur en système individuel, vous devez vous enregistrer sur l'outil SYDEREP afin d'obtenir l'identifiant unique du système individuel mandant, et vous devez également déclarer les mises en marché du système individuel, ainsi que les flux collectés et traités de l'année N avant le 31/03 de chaque année.
=> Send your request by mail to gaz.fluores@ademe.fr
=> You may also call the hotline +33 4 93 95 30 30, Monday to Friday from 9.am to 6.pm