B&A / Délégations entre acteurs (mandataire, facilitateur, chargé de pouvoir …)

Je suis producteur en système collectif et je souhaite confier à une place de marché ou autre société tierce, les formalités d'adhésion à un EO, tout en conservant ma responsabilité des obligations de REP

Dans ce cas, vous faites appel à un facilitateur et non à un mandataire. Le facilitateur n'a pas de compte sur SYDEREP. Il gère en direct avec l'éco-organisme vos formalités d'adhésion individuelle.

Vous restez le metteur en marché, vous disposez d'un identifiant unique après avoir été enregistré dans SYDEREP par votre éco-organisme.

L'éco-organisme déclare vos mises sur le marché individuelles.