Durant la Campagne 2021 (du 1er février 2021 au 31 mars 2021) vous êtes responsable en tant que « producteur en système individuel » de la déclaration de vos pneus mis sur le marchés (MSM), collectés et traités durant l’année 2020.
Vous êtes considérés comme un producteur dans les cas où :
· Vous êtes fabricants de pneus
· Vous importez ou introduisez en France des pneus
· Vous mettez sur le marché des pneumatiques sous votre marque
· Vous importez ou introduisez en France des engins équipés de pneus
Pour rappel, vous êtes en système individuel dans le cas où vous n’adhérez à aucun Organisme Collectif. Dans le cas où vous adhérez à un Organisme Collectif mais qu’il ne prend pas en compte l’intégralité de vos déclarations, vous devez alors rester en système individuel car vous seriez considéré en système mixte.
=> Send your request by mail to observatoire.pneus@ademe.fr
=> You may also call the hotline +33 4 93 95 30 30, Monday to Friday from 9.am to 6.pm