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Comment obtenir une preuve que ma déclaration a bien été complétée ?

Une fois votre déclaration transmise, l’onglet « Transmission » se met à jour.

Un récépissé de déclaration apparaît également (voir ci-dessous) et est envoyé par mail au contact référent filière de l’acteur qui a transmis la déclaration.





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=> Send your request by mail to observatoire.pneus@ademe.fr


=> You may also call the hotline +33 4 93 95 30 30, Monday to Friday from 9.am to 6.pm