Tyres / Aide à la déclaration

Comment dois-je renseigner ma déclaration de collecte (pour un producteur)?

Cette déclaration concerne seulement les pneumatiques usagés collectés et stockés durant l’année de déclaration.

Afin de remplir votre déclaration de collecte, voici les étapes à suivre :

1)   Vous devez expliquer dans la case « Explication de la collecte », comment se déroule la collecte de façon qualitative : organisation de l’échange d’information (mail, téléphone, documents divers…), logistique (collecte manuelle/automatisée, …), condition de stockage avant collecte (lieu et volume max.), fréquence d’enlèvement, etc.

2)   Vous devez indiquer ensuite ajouter tous les collecteurs agréés qui vous ont collecté des pneus sur la période : pour ajouter un collecteur agréé, vous devez cliquer sur l’onglet « Ajouter un collecteur » dans le tableau « Déclaration de la quantité collectée par collecteur ». Ensuite, une fenêtre « Recherche de collecteurs » apparaitra ce qui permettra d’identifier le(s) collecteur(s) souhaité(s).  

3)   Une fois que la fenêtre « Recherche de collecteurs » apparaitra, vous                                pouvez chercher dans la liste des collecteurs déjà présents dans le tableau.

4)   Une fois que le(s) collecteur(s) a (ont) été ajouté(s) au tableau de saisie, vous devez ensuite uniquement renseigner le tonnage total des pneumatiques usagés dans la colonne « Quantité collectée ».

5)   Afin de conclure votre déclaration de collecte, vous devez renseigner l’état des stocks cumulés des déchets de pneumatiques collectés, mais non traités.

·        Demander à tous vos collecteurs, de vous fournir le tonnage correspondant à la part de ses stocks annuels des déchets de pneumatiques AU PRORATA des commandes que vous avez passées chez ces collecteurs dans l’année. Pour effectuer ce calcul, vos collecteurs doivent :

·        Connaître leur « stock annuel total de Pneus entiers » qu’il a collecté ou qui ont été apportés dans le centre de collecte directement par les détenteurs, mais non encore traités (stocks de pneus entiers et non broyés), par catégorie (le collecteur remplit ces données dans sa déclaration onglet « Stock de pneus usagés »)

·        Connaître le nombre total de pneus collectés chez des détenteurs au titre de la commande de chaque Producteur (en système individuel SYI ou pour un organisme collectif OC) et en déduire un « pourcentage d’activité » pour chaque Producteur : « pourcentage d’activité » = commande du producteur en SYI (ou de l’OC) x 100 / commande totale annuelle « tous producteurs SYI et OC »

·        Calculer « votre part du stock annuel total » à partir de ces deux informations précédentes = « votre pourcentage d’activité » x « stock annuel total de déchets de pneus »

6)   Additionner tous les tonnages « votre part du stock annuel total » remontés par   tous vos collecteurs et les indiquer dans le tableau ci-dessous. La colonne « Stock de pneus usagés en début et fin d’année » doit être remplie. Si certaines catégories de pneus n’ont pas été stockées durant l’année, vous devez cocher la case "Non concerné". Les chiffres de la colonne « delta stock » sont issus de calculs automatiques à partir des données déclarées.