Cette déclaration concerne uniquement les producteurs qui ont mis sur le marché français des pneumatiques l’année précédente.
Afin de remplir votre déclaration de traitement, voici les différentes étapes à suivre :
1 La première étape est d’ajouter une installation de traitement[1] destinataire de vos pneus usagés en cliquant sur le bouton « ajouter une entreprise ».
2 Vous arrivez sur l’écran suivant qui vous permet de renseigner votre installation de traitement. Par défaut la case « pays » est déjà positionnée sur « France ».
3 Vous devez alors remplir le numéro SIRET, la raison sociale, l’adresse et le code postal. Il est impossible de créer une installation de traitement sous un numéro SIREN.
4 Si vous souhaitez choisir une entreprise étrangère, il faut alors sélectionner dans la liste déroulante le pays ou l'installation de traitement est implantée.
5. À la suite de ce choix, renseignez les premières lettres du pays dans la case « Identifiant national » et le reste des informations apparaitront automatiquement. Vous devez ensuite cliquer sur le bouton « Enregistrer ».
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