Tyres / Aide à la déclaration

Je suis un collecteur, comment dois-je remplir ma déclaration de collecte ?

Il y quatre onglets à remplir pour compléter votre déclaration de collecte pour un collecteur :

·        Quantités collectées

·        Collecte par origine

·        Stocks de pneus usagés

·        Pneus hors REP

L’onglet « Quantités collectées »

Cet onglet concerne uniquement les entreprises qui ont une activité de collecte de pneus et qui ont correctement rempli les sous-onglets « Agrément » et « Certification ».

Pour remplir cet onglet vous devez seulement renseigner les tonnages collectés par département pour chaque catégorie de pneumatiques. Les départements de collecte s’affichent automatiquement conformément à la couverture de l’agrément renseigné lors de la phase d’enregistrement. Ainsi, il est impératif de compléter correctement le sous-onglet « agrément » en indiquant notamment les numéros de départements couverts par l’autorisation de collecte pour pouvoir remplir correctement votre déclaration.

L’onglet « Collecte par origine (quantité par détenteur) »

Cet onglet concerne tous les collecteurs qui ont eu une activité de ramassage de pneus. 

Pour cet onglet vous devez :

1. Cocher les cases « Non concerné » pour les origines de collecte qui ne vous concernent pas. Ceci permettra de griser toutes les cellules qui ne doivent pas être remplies. Ne pas remplir des lignes à 0 !
2. La deuxième étape est de renseigner les tonnages totaux par catégories de pneumatiques collectées pour chaque origine concernée.

Suite à la sauvegarde de votre déclaration, une ligne se mettra automatiquement à jour avec le tonnage « Total ».

L’onglet « Stock de pneus usagés »

Cet onglet concerne tous les collecteurs qui ont un stock de pneus en fin ou en début d’année N. 

Pour cet onglet vous devez :

1. Vous devez remplir les colonnes « Stock de pneus usagés en début d’année » et « Stock de pneus usagés en fin d’année » en y renseignant les tonnages qui les concernent. Tous les collecteurs doivent désormais communiquer à chaque producteur, la part du stock annuel calculée au prorata des tonnages collectés pour ce producteur afin qu'il puisse remplir ses déclarations de stocks. Pour ce faire, en tant que collecteur agréé, vous devez :
   1. connaître votre « stock annuel total de Pneus entiers » que vous avez collecté ou qui ont été apportés dans votre exploitation directement par les détenteurs, mais non encore traités (stocks de pneus entiers et non broyés), par catégorie (ces données correspondent à votre onglet « Stock de pneus usagés »)
   2. connaître le nombre total de pneus collectés chez des détenteurs au titre de la commande de chaque Producteur (en système individuel SYI ou pour un organisme collectif OC) et en déduire un « pourcentage d’activité » pour chaque Producteur : « pourcentage d’activité » = commande du producteur en SYI (ou de l’OC) x 100 / commande totale annuelle « tous producteurs SYI et OC »
   3. calculer « la part du stock annuel total » de chaque producteur = « pourcentage d’activité » de chaque producteur x « votre stock annuel total de déchets de pneus »
   4. fournir l’information à tous les producteurs en SYI ou aux OC, afin qu’ils puissent effectuer leur déclaration

Les chiffres des autres colonnes sont issus de calculs automatiques à partir des données déclarées dans les deux colonnes :

L’onglet « Pneu hors REP »

Cet onglet concerne tous les collecteurs qui ont une activité de ramassage de pneus hors REP. Ces pneumatiques usagés sont principalement issus des déchets d’activités économiques (pneus ensilages, circuit moto, etc…). 

Pour cet onglet vous devez :

1. Renseigner une ligne pour chaque détenteur lorsque vous avez collecté des pneus hors REP durant l’année en cliquant sur « Ajouter une ligne ».

Remarque : Vous pouvez supprimer la ligne en cliquant sur la poubelle.

2. Une fois cette ligne ajoutée, vous devez préciser dans le tableau « Tonnage collecté » :

-        Le type de détenteur dans la liste déroulante (pneus ensilage chez les agriculteurs, pneus sur les circuits de motocross, …).

-        Si cette collecte est une opération collective (Oui ou Non), c’est-à-dire que la collecte a été mandatée par un ensemble de structures

-        La raison sociale, l’adresse et le code postal/ville de l’établissement concernée d’où proviennent ces pneus hors REP

-        Préciser toute(s) information(s) complémentaire(s) dans la colonne « Précision »

-        Renseigner le tonnage total de pneus hors REP collecté par détenteur

3. Vous devez ensuite renseigner le tonnage total envoyé en traitement dans le tableau « Traitement hors REP » à travers les étapes suivantes :

-        Renseigner une entreprise de traitement en cliquant sur « Ajouter une entreprise »

-        Vous arrivez sur l’écran suivant qui vous permet de renseigner votre installation de traitement.

-        Par défaut la case « pays » est déjà positionnée sur « France ».

-        Vous devez alors remplir le numéro SIRET, la raison sociale, l’adresse et le code postal. Il est impossible de créer une installation de traitement sous un numéro SIREN.

4.   Si vous souhaitez choisir une entreprise étrangère, il faut alors sélectionner dans la liste déroulante le pays où l'installation de traitement est implantée.

5.   A la suite de ce choix, renseignez les premières lettres du pays dans la case « Identifiant national » et le reste des informations apparaitront automatiquement. Vous devez ensuite cliquer sur le bouton « Enregistrer ».

6. Une fois l’entreprise renseignée dans le tableau, vous n’avez plus qu’à renseigner le tonnage annuel traité de pneus hors REP, par entreprise de traitement.