Tyres / Aide à la déclaration

Quelles sont les déclarations que je dois renseigner pour un producteur ?

En cliquant sur l’onglet « Déclaration », le déclarant peut accéder à l’onglet « Mes déclarations ». Cet onglet comporte 3 types de déclarations différentes (mise sur le marché, collecte et traitement des pneumatiques usagés).

Toutes ces déclarations doivent être complétées. Pour accéder à une déclaration, il suffit alors de cliquer sur un des textes soulignés dans la colonne « Type de déclaration ».

Trois déclarations doivent être complétées et transmises individuellement pour les producteurs :

  • Mise sur le marché
  • Collecte des PU
  • Traitement des PU





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