Piles & accus / Autre réglementation

Quelles données dois-je déclarer au Registre Piles et Accumulateurs (PA)?

Pour les producteurs de PA :
- les quantités de PA mises sur le marché national ;
- les quantités de déchets de PA collectés en France ;
- les quantités de déchets de PA traités en France ou à l’étranger.

Pour les opérateurs de traitement de PA :
- les quantités de déchets de PA usagés traités.





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=> Si votre demande concerne l’identifiant unique, vous pouvez envoyer votre demande à l’adresse [email protected]

Si votre demande concerne votre déclaration sur SYDEREP V1, envoyez votre demande par mail à [email protected]


=> Pour toute question sur SYDEREP V1, vous pouvez également joindre l’assistance par téléphone au +33 4 93 95 30 30, du lundi au vendredi de 9H à 18H.