Piles & accus / Autre réglementation

Quels produits sont concernés par des déclarations au Registre Piles et Accumulateurs ?

Conformément au décret n°2009-1139 du 22 septembre 2009, l’ensemble des piles et accumulateurs sont concernés, quel que soit le couple électrochimique utilisé, leur taille, leur masse ou leur utilisation finale. Les produits couramment appelés « batteries » entrent dans cette définition.

Les piles et accumulateurs intégrés dans des équipements électriques et électroniques (filière EEE) sont aussi concernés.

La nature d’une pile ou d’un accumulateur est définie par son couple électrochimique, à choisir parmi :

• pour les piles : alcalines, salines, zinc-air, lithium ou autres piles ;
• pour les piles bouton : alcalines, zinc-air, argent, lithium, ou piles bouton autres ;
• pour les accumulateurs : plomb, nickel-cadmium, nickel-métal-hydrure, lithium, ou accumulateurs autres.

Sont exclus du champ d'application :

• Les piles et accumulateurs utilisés dans les équipements liés à la protection des intérêts essentiels de la sécurité des États membres, les armes, les munitions et le matériel de guerre, à l'exception des produits qui ne sont pas destinés à des fins exclusivement militaires (ex : ordinateur portable, téléphone portable, etc. utilisés par le secteur militaire).
• Les piles et accumulateurs utilisés dans les équipements destinés à être lancés dans l'Espace sont également exclus.