Si vous êtes producteur de PA portables et n’avez pas de système individuel approuvé mis en place, vous devez vous rapprocher de l’un des deux éco-organismes :
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Eco-organisme |
Adresse |
Téléphone |
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Site internet |
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Corepile |
17 rue Georges Bizet 75016 Paris |
01 56 90 30 90 |
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Screlec |
52, boulevard du Montparnasse 75015 Paris |
01 40 10 83 00 |
L’éco-organisme s’occupera de votre inscription et de vos déclarations au Registre PA.
Pour ce faire, vous devez transmettre annuellement les données relatives à votre déclaration à votre éco-organisme agréé.
L’éco-organisme agréé se chargera alors de transmettre les informations de l’ensemble de ses adhérents sur le Registre avant la date limite de déclaration.
Vous devez vous assurer que la déclaration faite par l’éco-organisme agréé couvre l’ensemble des produits que vous mettez sur le marché. Dans le cas contraire, vous devez transmettre annuellement une déclaration complémentaire sur le Registre, sur laquelle vous déclarez uniquement les quantités non couvertes par l’agrément de l’organisme collectif.
=> Si votre demande concerne l’identifiant unique, vous pouvez envoyer votre demande à l’adresse [email protected]
Si votre demande concerne votre déclaration sur SYDEREP V1, envoyez votre demande par mail à [email protected]
=> Pour toute question sur SYDEREP V1, vous pouvez également joindre l’assistance par téléphone au +33 4 93 95 30 30, du lundi au vendredi de 9H à 18H.