Piles & accus / Autre réglementation

À quoi vont servir les informations déclarées ?

Les déclarations annuelles sont avant tout une obligation réglementaire. Elles permettent d’évaluer la performance de chaque acteur en termes de recyclage et valorisation et de voir ainsi où il se situe par rapport aux obligations réglementaires correspondantes. La consolidation des données permet d’évaluer les performances de la filière de collecte et de traitement des piles et accumulateurs en France, notamment en calculant les taux de collecte et de valorisation nationaux.

Sur la base de ces données, l’ADEME rédige chaque année le rapport de la filière Piles et accumulateurs. Ce rapport est transmis au ministère en charge du Développement durable, à la Commission européenne et est mis à disposition du grand public.

L’ADEME publie également les parts de marché et les parts de collecte pour les piles et accumulateurs portables.

Les données de collecte et de traitement obtenues pourront être comparées aux objectifs fixés par la Directive européenne 2006/66/CE, parmi lesquels :

• des objectifs nationaux de taux de collecte à atteindre pour les piles et accumulateurs portables : 25 % en 2012 et 45 % en 2016, avec comme référence la moyenne des mises sur le marché des trois dernières années ;
• des objectifs de rendement de recyclage pour tous les types de PA : au minimum 75 % pour les accumulateurs contenant du cadmium, 65 % pour les accumulateurs au plomb et 50 % pour les autres types de piles et accumulateurs. Les données individuelles de mises sur le marché ne sont pas publiées pour des raisons de confidentialité