Piles & accus / Aide à la déclaration

Comment accéder aux déclarations me concernant ?

Une fois les enregistrements spécifiques au Registre PA terminés, vous pouvez réaliser vos déclarations.

• Étape 1 : Être connecté à son compte sur la filière PA et cliquer sur le menu Déclaration.

La page Mes déclarations présente un tableau résumant l’ensemble des déclarations réalisées par votre entité sur le Registre PA ainsi qu’un moteur de recherche permettant de retrouver les déclarations selon trois critères: l’année de déclaration, le type de déclaration (mise sur le marché, collecte, traitement) et le statut des déclarations (en attente, en cours, transmise).

Cliquer sur le type de déclaration pour que s’affiche la page de déclaration concernée.

Le bloc Suivi des déclarations, situé en haut à droite de la page, permet de suivre l’état d’avancement de vos déclarations pour la période de déclaration en cours. Cliquer dessus pour qu’il s’affiche.

Cliquer sur la déclaration à saisir pour que la page de déclaration en question s’affiche.

• Étape 2 : Réaliser les déclarations qui vous concernent PA :

Types de déclarations possibles pour un producteur :

Si vous êtes :	Types de déclarations
Producteur de PA portables	Mise sur le marché PA (MSM PA) (sauf si vous avez adhéré à un éco-organisme ou si vous avez délégué cette étape à un mandataire SYDEREP) Et, uniquement si vous êtes en système individuel approuvé : Collecte des déchets PA portables Traitement des déchets de PA et des produits issus du traitement (2 onglets)
Producteur de PA industriels	Mise sur le marché PA (MSM PA) (sauf si vous avez délégué cette étape à un mandataire SYDEREP) Collecte des déchets PA industriels Traitement des déchets de PA et des produits issus du traitement (2 onglets)
Producteur de PA automobiles	Mise sur le marché PA (MSM PA) (sauf si vous avez délégué cette étape à un mandataire SYDEREP) Collecte des déchets PA automobiles Traitement des déchets PA et des produits issus du traitement (2 onglets)

À chaque transmission de déclaration, un mail contenant l’accusé de transmission est envoyé au contact référent filière de l’acteur qui a transmis la déclaration (le déclarant individuel ou son éco-organisme ou son mandataire SYDEREP).

Types de déclarations possibles pour un opérateur de traitement :

• Déclaration des tonnages reçus
• Déclaration des tonnages traités
• Déclaration des produits issus du traitement

Attention Vous devez réaliser vos déclarations en tonnes. Elles peuvent être renseignées jusqu’au gramme près (6 chiffres après la virgule). En cas de déclaration de moins de 1 g, l’application arrondit à 1 g quand la masse est supérieure à 0,5 g. Une masse inférieure à 0,5 g est arrondie à 0.