Piles & accus / Aide à la déclaration

Producteur (tous types de PA) – comment remplir mes déclarations de mise sur le marché (MSM) ?

• Si vous adhérez à un éco-organisme, celui-ci se charge d’effectuer vos déclarations pour vous. Vous n’avez donc pas à effectuer vos déclarations pour les natures de PA concernées par l’adhésion à un éco-organisme. En cas de doute, contactez-le.
• Si vous déléguez vos déclarations à un mandataire SYDEREP, celui-ci se charge d’effectuer vos déclarations pour vous. Vous n’avez donc pas à effectuer vos déclarations. En cas de doute, contactez-le.
• Pour les natures de PA ayant comme organisations « système individuel » et « géré par l’utilisateur », vous devez déclarer les quantités - en nombre d’unités et en tonnage - de piles et accumulateurs que vous avez mis sur le marché au cours de l’année.

 

• Étape 1 : Pour chaque nature de piles et accumulateurs à déclarer, c’est-à-dire pour chaque ligne du tableau « Mise sur le marché par nature de PA produit » que vous avez renseigné à l’étape d’enregistrement :

• Saisissez dans la colonne Unités le nombre d’unités mises sur le marché pendant la période considérée.

Le nombre d’unités à renseigner correspond au nombre réel d’unités mises sur le marché (le nombre d’unités à déclarer est le nombre de piles et accumulateurs contenus dans l’emballage).

Attention Pour les assemblages en batteries (série de piles ou accumulateurs interconnectés dans un boitier pour former une seule et même entité que l’utilisateur n’est pas censé démanteler ou ouvrir), le nombre d’unités à déclarer est le nombre d’assemblages en batteries.

• Saisissez dans la colonne Tonnages le tonnage mis sur le marché pendant la période considérée

Attention Le tonnage à renseigner correspond à la masse nette des piles et accumulateurs mis sur le marché, en excluant le poids des emballages et autres accessoires (chargeurs, câbles…) Dans le cas de piles et accumulateurs vendus intégrés dans un appareil électrique ou dans un véhicule, la masse déclarée ne comprend pas la masse de l’appareil ou du véhicule.

• Étape 2 : Préciser, en bas de la page de déclaration, le nombre de piles et/ ou d’accumulateurs intégrés dans un équipement ou dans un véhicule.
• Étape 3 : Sauvegarder la déclaration de mise sur le marché en cliquant sur le bouton « Sauvegarder ». Des modifications restent toutefois possibles pendant la période de déclaration.
• Étape 4 : Transmettre les déclarations en cliquant sur le bouton « Transmission » à gauche de la page. Des modifications restent toutefois possibles pendant la période de déclaration.

Attention La déclaration ne sera prise en compte que quand vous aurez cliqué sur le bouton «Transmettre la déclaration ». Une série de contrôles sera effectuée au moment de la transmission. Il est possible que vous soyez alors amenés à corriger votre déclaration si des incohérences sont relevées, afin de pouvoir la transmettre.

• Étape 5 : Un mail contenant l’accusé de transmission est envoyé au contact référent filière de l’acteur qui a transmis la déclaration (le déclarant individuel ou son éco-organisme ou son mandataire SYDEREP).