Piles & accus / Aide à la déclaration

Producteur de PA Automobiles – comment remplir mes déclarations de collecte ?

 Les déclarations de collecte sont accessibles via le menu Déclaration ; sur la page Mes déclarations cliquer sur le type de déclaration qui vous concerne (exemple : « Collecte des déchets PA automobiles »).

Attention Une déclaration de collecte doit être réalisée pour chaque type de PA mis sur le marché (portable, automobile, industriel).

Dans le cas des producteurs adhérant à un éco-organisme, les déclarations de collecte des déchets PA portables sont réalisées par ce dernier.

Pour chaque déclaration de collecte, vous devez déclarer le tonnage net (excluant le poids des contenants de collecte) des déchets de piles et accumulateurs portables, automobiles que vous avez collectés ou fait collecter l’année précédente :

• par département(s) de collecte ;
• par origine(s) de la collecte (distributeurs, communes, autres détenteurs) ;

Les trois origines de collecte sont définies de la manière suivante :

• Collectivités : espaces publics de collecte gérés par les collectivités tels que les déchetteries, les mairies.
• Distribution : points de collecte situés dans les lieux de vente de piles et accumulateurs, sous enseigne ou non, quel que soit le secteur de vente : alimentation, bricolage, garage automobile, magasins de jouets, bijoutiers et autres magasins divers, etc.
• Autre : autres points de collecte pouvant être situés dans des lieux publics (ex : écoles, hôpitaux, pompiers, camping, hôtel etc.) ou privés (ex : entreprises, collecteurs, démanteleurs, etc.).

 

• Étape 1 : Pour créer une nouvelle ligne de saisie pour un département donné, sélectionner, à l’aide de la première liste déroulante, la région de collecte. Préciser ensuite, le département de collecte grâce à la seconde liste déroulante.

Le bouton « Ajouter » permet de créer la nouvelle ligne de saisie. Plusieurs départements peuvent ainsi être ajoutés. Il est possible d’ajouter tous les départements d’un seul clic en sélectionnant « tous les départements ». Le pictogramme situé à la fin de chaque ligne de déclaration créée permet de supprimer la ligne correspondant à un département.

• Étape 2 : Saisir, dans la colonne correspondant à l’origine de la collecte concernée (« Communes », « Distributeurs » ou « Autres détenteurs ») et pour le type de piles et accumulateurs considéré (portable ou automobile), le tonnage total collecté pendant l’année concernée par la période de déclaration. En dessous du tableau de déclaration, préciser le cas échéant le « tonnage collecté à la marque », correspondant à la quantité de PA de votre marque que vous avez collecté (cas applicable aux systèmes individuels).
• Étape 3 : Sauvegarder les données de collecte déclarées en cliquant sur « Sauvegarder ». Des modifications restent toutefois possibles pendant la période de déclaration.
• Étape 4 : Transmettre les déclarations en cliquant sur le bouton « Transmettre » en bas à gauche de la page. Des modifications restent toutefois possibles pendant la période de déclaration.
• Étape 5 : Un mail contenant l’accusé de transmission est envoyé au contact référent filière de l’acteur qui a transmis la déclaration (le déclarant individuel ou son éco-organisme ou son mandataire SYDEREP).

Attention La déclaration ne sera prise en compte que quand vous aurez cliqué sur le bouton « Transmettre ». Une série de contrôles sera effectuée au moment de la transmission. Il est possible que vous soyez alors amenés à corriger votre déclaration si des incohérences sont relevées, afin de pouvoir la transmettre.