Piles & accus / Aide à la déclaration

Producteurs (tous types de PA) – comment remplir mes déclarations de traitement ?

La déclaration de traitement des déchets de PA est accessible via le menu Déclaration, sur la page Mes déclarations en cliquant sur « Traitement des déchets PA » dans la colonne Type de déclaration.

 

A - Dans un premier temps, dans l’onglet « Traitement des déchets PA », vous devez déclarer le tonnage des piles et accumulateurs usagés que vous avez fait traiter au cours de l’année précédente, en France ou à l’étranger :

• par pays de traitement ;
• par type de piles et accumulateurs (portable, automobile, industriel) ;
• par nature de piles et accumulateurs (couples électrochimiques) ;
• par type de traitement, à détailler selon les 3 traitements suivants : recyclage matière, valorisation énergétique, élimination.

 

• Étape 1 : Sélectionner, à l’aide de la liste déroulante située en dessous du tableau de déclaration, le pays où a lieu le traitement du déchet.
• Étape 2 : Cliquer sur « Ajouter ». Un tableau spécifique au pays de destination choisi s’affiche pour la déclaration des tonnages transférés pour traitement (le pays par défaut est la France).
• Étape 3 : Au sein du tableau créé, saisir les tonnages de piles et accumulateurs traités pendant l’année concernée (à détailler par type de traitement). Une ligne de déclaration doit être créée pour chaque nature de pile concernée.
• Reprendre ces 3 étapes pour chaque pays destinataire de déchets.
• Étape 4 : Sauvegarder les données de traitement déclarées en cliquant sur « Sauvegarder ». Comme pour toutes les déclarations, des modifications restent toutefois possibles pendant la période de déclaration.

 

B- Dans un deuxième temps, dans l’onglet « Produits issus du traitement » (accessible uniquement une fois la déclaration de traitement réalisée), vous devez déclarer le tonnage des produits issus du traitement de vos déchets de piles et accumulateurs pour chaque ligne de déclaration :

• par type de traitement (recyclage matière, valorisation énergétique, élimination) ;
• par site de traitement (opérateur de traitement, recycleur, usine de recyclage qui est le destinataire final du déchet), en précisant le pays dans le cas d’un site de traitement hors de France

La déclaration des produits issus du traitement est accessible une fois la déclaration de traitement des déchets sauvegardée, via l’onglet Produits issus du traitement, situé à droite de l’onglet Traitement des déchets PA.

• Étape 1 : À l’aide des listes déroulantes, renseigner pour chaque nature de PA traitées l’ensemble des produits issus de leur traitement. Pour chaque produit issu du traitement, vous devez créer une ligne de déclaration ainsi que préciser le type de traitement, l’opérateur de traitement concerné et le tonnage.
• Étape 2 : Sauvegarder les données déclarées en cliquant sur « Sauvegarder ». Des modifications restent toutefois possibles pendant la période de déclaration.
• Étape 3 : Transmettre les déclarations en cliquant sur le bouton « Transmission » à gauche de la page. Des modifications restent toutefois possibles pendant la période de déclaration.
• Étape 4 : Un mail contenant l’accusé de transmission est envoyé au contact référent filière de l’acteur qui a transmis la déclaration (le déclarant individuel ou son éco-organisme ou son mandataire SYDEREP).

Attention L’opérateur de traitement final désigne le site de traitement final (= usine de recyclage), où est effectivement généré le sous-produit concerné.