Piles & accus / Aide à la déclaration

Comment transmettre mes déclarations ?

• Après avoir complété et sauvegardé votre déclaration, vous pouvez la transmettre en cliquant sur l’onglet « Transmission » puis sur le bouton « Transmettre ». Vous avez également la possibilité d’ajouter un commentaire à destination de l’administrateur du Registre dans le champ dédié.
• La déclaration ne sera prise en compte que lorsque vous aurez cliqué sur le bouton « Transmettre ». Une série de contrôles sera effectuée au moment de la transmission. Il est possible que vous soyez alors amené à corriger votre déclaration si des incohérences sont relevées, afin de pouvoir la transmettre. Si des incohérences sont détectées sur la déclaration, alors un message rouge s’affiche et vous indique la marche à suivre.
• S’il y a modification d’une déclaration après transmission, la déclaration repasse à l’état « En cours » ; l’utilisateur doit transmettre à nouveau sa déclaration. Même si la déclaration a été transmise, l’utilisateur a la possibilité de revenir modifier sa déclaration pendant toute la durée de la campagne.