Piles & accus / Enregistrement et Identifiant unique (IDU)

Quelles sont les données nécessaires à l'enregistrement dans SYDEREP ?

A minima, les données suivantes sont nécessaires à l'enregistrement dans SYDEREP :

• Raison sociale
• Pour les sociétés françaises : catégorie juridique, numéro SIRET, code NAF
• Pour les sociétés étrangères : numéro de taxe sur la valeur ajoutée intracommunautaire ou, s'il en est dépourvu, ses numéros d'identité définis à l'article R. 123-221 du code du commerce ou, pour une entreprise non résidente, son numéro d'immatriculation auprès de l'administration fiscale de son pays de résidence
• Adresse postale complète (numéro, rue, localité, code postal et pays), Numéro de téléphone, Site Web s’il existe
• Lorsqu'il s'agit d'un système individuel agréé, les coordonnées d'une personne référente pour les déclarations pouvant être contactée (civilité, prénom, nom, fonction, numéro de téléphone et adresse de courrier électronique)
• Filière(s) / Organisation : système individuel agréé ou système collectif (le cas échéant, c’est l’éco-organisme qui procède à l’enregistrement dans SYDEREP pour le compte de son adhérent) / Type d’équipement (selon les filières) : ménager/professionnel – portable/automobile/industriel …

Le producteur peut choisir de confier :

• à un facilitateur les formalités d'adhésion individuelle à un éco-organisme
• à un mandataire sa responsabilité des obligations de REP (cf. article R. 541-174 du code de l'environnement)

Le producteur communique a minima à son facilitateur ou à son mandataire, les données listées ci-avant nécessaires à son enregistrement dans SYDEREP.