Piles & accus / Enregistrement et Identifiant unique (IDU)

Comment l’identifiant unique (IDU) est-il communiqué ?

L’IDU est communiqué au producteur :

• par SYDEREP s'il est système individuel (via son compte utilisateur) ;
• par son éco-organisme s'il est en système collectif.

La recherche publique de SYDEREP restitue uniquement les producteurs disposant d'un IDU et elle permet de retrouver un producteur à partir de son IDU.

Cas particulier des places de marché* :
* il faut entendre par place de marché l’ensemble des interfaces électroniques définies au L. 541-10-9

La place de marché doit tenir à jour un registre des IDU des tiers pour lesquels elle facilite la vente (cf. article L. 541-10-9 du code de l'environnement).
Deux possibilités pour lui permettre d'accéder à la liste de tous les producteurs et de leur IDU :

• Soit par l’intermédiaire d’un éco-organisme, sur simple demande de la liste ;
• Soit par SYDEREP, en mode connecté. La place de marché accède à la liste des IDU et des producteurs associés enregistrés dans SYDEREP, sur tout le périmètre de la filière.