Pneus / Autre réglementation

En tant que producteur en système individuel, que dois-je faire pour respecter la réglementation ?

Durant la Campagne 2021 (du 1er février 2021 au 31 mars 2021) vous êtes responsable en tant que « producteur en système individuel » de la déclaration de vos pneus mis sur le marchés (MSM), collectés et traités durant l’année 2020.

Vous êtes considérés comme un producteur dans les cas où :

·        Vous êtes fabricants de pneus

·        Vous importez ou introduisez en France des pneus

·        Vous mettez sur le marché des pneumatiques sous votre marque

·        Vous importez ou introduisez en France des engins équipés de pneus

Pour rappel, vous êtes en système individuel dans le cas où vous n’adhérez à aucun Organisme Collectif. Dans le cas où vous adhérez à un Organisme Collectif mais qu’il ne prend pas en compte l’intégralité de vos déclarations, vous devez alors rester en système individuel car vous seriez considéré en système mixte.





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=> Si votre demande concerne l’identifiant unique, vous pouvez envoyer votre demande à l’adresse [email protected]

Si votre demande concerne votre déclaration sur SYDEREP V1, envoyez votre demande par mail à [email protected]


=> Pour toute question sur SYDEREP V1, vous pouvez également joindre l’assistance par téléphone au +33 4 93 95 30 30, du lundi au vendredi de 9H à 18H.