Voici les différents statuts d’un « producteur » en système individuel au sens de la réglementation si vous êtes :
• Fabricant ou manufacturier de pneumatiques destinés à être vendus à l’utilisateur final sur le marché national (type_A) ;
• Fabricant ou manufacturier de pneumatiques destinés à être montés sur des engins (type_B) ;
• Importateur ou introducteur pour la première fois sur le marché national, par quelque technique de vente que ce soit, des pneumatiques destinés à être vendus à l’utilisateur final sur le marché national (type_C) ;
• Importateur ou introducteur pour la première fois sur le marché national, par quelque technique de vente que ce soit, des pneumatiques destinés à être montés sur des engins (type_D) ;
• Importateur ou introducteur, par quelque technique de vente que ce soit, d’engins équipés de pneumatiques commercialisés pour la première fois sur le marché national (type_E) ;
• Revendeur sous sa propre marque de pneumatiques (type_F)
=> Si votre demande concerne l’identifiant unique, vous pouvez envoyer votre demande à l’adresse [email protected]
Si votre demande concerne votre déclaration sur SYDEREP V1, envoyez votre demande par mail à [email protected]
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