Foire aux questions

• Qu'entend-t-on par mandataire ?
• Je suis mandataire pour un producteur mandant en système collectif. Quelles sont mes obligations de déclaration sur SYDEREP ?
• Je suis mandataire pour un producteur mandant en système individuel. Quelles sont mes obligations de déclaration sur SYDEREP ?
• Je suis place de marché ou autre société tierce et je souhaite aider les producteurs à remplir les formalités d'adhésion à un EO, tout en ne prenant pas à mon compte la responsabilité des obligations de REP
• Je suis producteur en système collectif et je souhaite confier à une place de marché ou autre société tierce, les formalités d'adhésion à un EO, tout en conservant ma responsabilité des obligations de REP
• Je suis producteur en système individuel ou un EO. Je souhaite confier à une société tierce, les formalités de renseignement des déclarations dans SYDEREP. Est-ce possible ?

Tout voir Réduire

• Je suis un opérateur qui manipule des fluides, suis-je soumis à déclaration ?

• J'ai oublié mon mot de passe, que dois-je faire ?
• Je ne sais pas dans quelle catégorie m’inscrire
• Où trouver les informations relatives à la liste des opérateurs attestés dont l’attestation est valide ?

• Comment déclarer les flux recyclés par les opérateurs attestés ?